Conditions générales
Les personnes acceptent, par leur participation, que :
⇒ Leur proposition, et les quittances qui en découlent, deviennent la propriété du Musée naval de Québec;
⇒ Leur logo pourra être publié sur les réseaux sociaux du Musée, ou toute autre documentation officielle.
Les personnes participantes comprennent qu’en gagnant le concours :
⇒ Leur logo pourra être utilisé pour promouvoir le 30e anniversaire du Musée, et ce, sans limitation et redevance quelconque;
⇒ Leur logo pourra être légèrement modifié et retouché, dans le seul but de le rendre utilisable pour les fins auxquelles il est destiné.